Posts in category: OHADA

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA) : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République […]

L’appel en matière de contentieux d’exécution présente plusieurs particularités cernées dans cet ouvrage. De saisies mobilières à la saisie immobilière les règles communautaires enferment des nuances importantes dont l’ignorance est rédhibitoire pour un bel exercice du droit d’appel en droit OHADA d’exécution forcée en l’occurence le caractère non suspensif de l’appel et de son exercice […]

La phase d’exécution est l’une des étapes du procès la plus révélatrice de la puissance de la justice. Mais il arrive qu’à ce stade, le juge intervienne à nouveau, surtout en matière des voies d’exécution où le débiteur défaillant s’avoue rarement vaincu. C’est pourquoi les articles 49 et 248 de l’AUPSRVE de l’OHADA ont institué […]

La récence de l’adhésion de la RDC à l’OHADA nécessite encore un effort d’adaptation conjoncturelle. Au terme de l’article 51 de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, « les biens et droits insaisissables sont définis par chacun des États parties ». Latitude est ainsi laissée à chaque Etat-partie […]

Au nombre de grands acteurs de l’administration de la justice, figure l’huissier de justice, quoiqu’il soit parfois mal connu du grand public. Pour pallier au manquement de la littérature sur cet auxiliaire de la justice, le présent ouvrage met en relief les questions matricielles de l’organisation et des compétences de l’huissier de justice, avec une […]

Adopté par le Conseil des ministres de la justice et des finances et directement exécutoires dans les Etats parties du Traité de Port- louis du 17 Octobre 1993, les actes uniformes sont, dans leur application, encadrés par les juridictions nationales de fond, notamment les juridictions de l’ordre judicaire de premier et de second degré. Latitude […]

L’expression « défenses à exécution » employée dans le cadre de cet opuscule recouvre, en fait, deux réalités: la suspension de l’exécution prévue à l’article 49 alinéa dernier de l’Acte uniforme portant Organisation des ProcéduresSimplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution, qui organise une possibilité pour le juge d’appel d’ordonner la suspension de l’exécution, sur […]

Se servant de son expérience de praticien, l’Auteur de cet ouvrage a compris que la jurisprudence est une source par excellence du droit vivant, surtout lorsqu’il s’agit des arrêts de la CCJA dont l’interprétation s’impose aux Etats parties, en vertu de l’article 20 du Traité relatif à l’Organisation et à l’Harmonisation en Afrique du Droit […]

Si on considère comme Jürgen HABERMAS que la loi est illocutoire, c’està-dire représente un acte fondamental de communication entre le pouvoir et le peuple, on peut dire que l’interprétation est aussi un outil perpétuel pour moderniser le texte qui est le plus grand acte communicationnel qui existe entre le peuple et le pouvoir. De même, […]

Le terme tiers saisi commande une précision sémantique et nécessite une détermination de sa qualité, du comportement à adopter ainsi que l’étendue de ses obligations, compte tenu de la récurrence des contestations y relatif. Il n’est pas la personne dont on a la présomption qu’elle détient les avoirs du saisi, mais la personne qui détient […]