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Le juge congolais des voies d’exécution sous l’ère OHADA – Landry PONGO WONYA

La phase d’exécution est l’une des étapes du procès la plus révélatrice de la puissance de la justice. Mais il arrive qu’à ce stade, le juge intervienne à nouveau, surtout en matière des voies d’exécution où le débiteur défaillant s’avoue rarement vaincu. C’est pourquoi les articles 49 et 248 de l’AUPSRVE de l’OHADA ont institué […]
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