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Les défenses à exécution en matière des saisies en droit OHADA – Landry PONGO WONYA
L’expression « défenses à exécution » employée dans le cadre de cet opuscule recouvre, en fait, deux réalités: la suspension de l’exécution prévue à l’article 49 alinéa dernier de l’Acte uniforme portant Organisation des ProcéduresSimplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution, qui organise une possibilité pour le juge d’appel d’ordonner la suspension de l’exécution, sur […]