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Code des douanes 2024 – Christella Motandi
Depuis bon nombre d’années, les Lois de finances ont apporté des modifications à l’Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes. A cet effet, il s’est avéré nécessaire d’organiser en un seul texte les différentes réformes apportées par ces Lois et/ou les nouvelles dispositions douanières qu’elles ont intégrées. C’est donc au regard […]