Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli, Mensuel Motangi or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.
Code minier commenté et annoté – Cim’s Mulungulungu Nachinda
Mal connue et difficilement appréhendable, la loi portant sur le Code minier, modifiée et complétée en 2018, régissant le secteur des mines en République Démocratique du Congo, est incorrectement appliquée, notamment à cause d’interprétations diverses et erronées. Le Code minier commenté et annoté, comme son nom l’indique, comporte des opinions doctrinales mêlées à des notes […]
Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli, Mensuel Motangi or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.
Mémento du droit minier de la RD Congo. De la législation coloniale au code minier révisé de mars 2018 – Paulin Ibanda Kabaka
Les minerais constituent les principales ressources nécessaires à l’amorçage et à l’auto-entretien du développement économique et social d’une bonne partie des pays en développement, notamment africains (RDC y compris) qui en sont dotés.Bien que l’extraction annuelle de millions de tonnes des produits miniers ait engendré des taux de croissance économique élevés, il convient cependant d’indiquer […]
Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli, Mensuel Motangi or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.
Le droit minier congolais à l’epreuve des droits foncier et forestier – Adolphe Bambi Kabashi
Contrairement aux idées reçues l’exploitation des ressources minières ne s’effectue pas seulement dans les mines. Elle s’exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui – entre le droit foncier, forestier et minier – qui a prééminence dans un unique espace ? Tout […]
Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli, Mensuel Motangi or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.
Le droit et la fiscalité miniers de la République Démocratique du Congo – Jivet NDELA KUBOKOSO
La législation minière de la RDC émane de la loi n° 18/001 du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. Cette loi de 2002 avait pour objectif d’attirer les investissements miniers en RDC, et également de rendre le pays plus attractif. Dix ans […]
Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli, Mensuel Motangi or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.
Le droit minier congolais – Timothée Tseki Nzalabatu
L’ouvrage expose non seulement l’évolution du droit minier congolais, mais présente également le nouveau cadre juridique et institutionnel des activités de recherches et d’exploitation minières en République Démocratique du Congo, issues de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, modifiée et complétée à ce jour par la loi n°18/001 du 9 mars […]
Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli, Mensuel Motangi or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.