Le droit minier congolais à l'epreuve des droits foncier et forestier

Le droit minier congolais à l’epreuve des droits foncier et forestier – Adolphe Bambi Kabashi

Contrairement aux idées reçues l’exploitation des ressources minières ne s’effectue pas seulement dans les mines. Elle s’exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui – entre le droit foncier, forestier et minier – qui a prééminence dans un unique espace ? Tout […]
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