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Le droit et la fiscalité miniers de la République Démocratique du Congo – Jivet NDELA KUBOKOSO
La législation minière de la RDC émane de la loi n° 18/001 du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. Cette loi de 2002 avait pour objectif d’attirer les investissements miniers en RDC, et également de rendre le pays plus attractif. Dix ans […]