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Droit fiscal général – Philippe Marchessou
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L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun – Jean Philippe Delsol
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Les exonérations fiscales des investissements en RDC – Boniface KABANDA MATANDA
La concurrence fiscale comme mesure incitative ou attractive des investissements directs étrangers s’est révélée à tous égards inefficace. Déjà, sous l’Association Internationale du Congo et, quelques années plus tard, sous l’Acte Général de Berlin, cette politique de défiscalisation n’avait pas donné de fruits escomptés, ce qui, de plain-pied, conduisit à l’Acte Général de Bruxelles de […]
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Précis de droit fiscal congolais – Trésor-Gauthier M. KALONJI
Les théories sur la fiscalité renseignent que celle-ci est l’ensemble de la législation et de la réglementation en matière fiscale, en vigueur dans un pays. Elle joue un rôle important permettant ainsi à l’Etat et ses collectivités, de se procurer des ressources financières nécessaires au financement des dépenses publiques et autres besoins d’intérêt général. Perçue […]
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