Posts in category: Droit public

Ce livre relatif au droit public économique congolais porte sur l’intervention de l’État dans l’économie. Au-delà du Congo, ce livre contient des connaissances universelles susceptibles d’être transposées à tous les pays. À cet effet, il porte sur les fondements de l’action économique de l’État, les moyens mis en œuvre par l’État, la planification économique, l’aménagement […]

Il y a sans aucun doute un bon nombre d’années que le monde est secoué par de graves crimes entravant la paix de l’humanité, causant ici et là une hémorragie intarissable suite à l’impunité constatée chez les dirigeants politiques, qui restent à ces jours impunis ; c’est dans cette perspective que les représentants des États […]

Le présent ouvrage a été rédigé dans un contexte qui rime assez nettement avec la réalité politico-administrative de la République Démocratique du Congo. En effet, en cette année 2015, le pays se prête résolument à la mise en place du découpage territorial en 26 provinces, avec comme corollaire la décentralisation financière. Celle-ci est, au regard […]

La sécurité collective dans la Charte des Nations Unies a été envisagée principalement sous un angle universel puis régional avec le chapitre VIII. Ceci a permis à l’ONU de s’assurer la gestion et le règlement de plusieurs conflits avec des résultats mitigés. L’Union Africaine est dans cette logique prévue dans le cadre du Chapitre VIII […]

La liberté d’accès à la commande publique procède des principes constitutionnels d’égalité des citoyens devant la loi et de la libre concurrence. La liberté d’entreprendre, l’égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure…, tels sont les principes fondamentaux qui gouvernent tout processus de passation des marchés publics en République démocratique du Congo et […]