Se servant de son expérience de praticien, l’Auteur de cet ouvrage a compris que la jurisprudence est une source par excellence du droit vivant, surtout lorsqu’il s’agit des arrêts de la CCJA dont l’interprétation s’impose aux Etats parties, en vertu de l’article 20 du Traité relatif à l’Organisation et à l’Harmonisation en Afrique du Droit […]
Si on considère comme Jürgen HABERMAS que la loi est illocutoire, c’està-dire représente un acte fondamental de communication entre le pouvoir et le peuple, on peut dire que l’interprétation est aussi un outil perpétuel pour moderniser le texte qui est le plus grand acte communicationnel qui existe entre le peuple et le pouvoir. De même, […]
Le terme tiers saisi commande une précision sémantique et nécessite une détermination de sa qualité, du comportement à adopter ainsi que l’étendue de ses obligations, compte tenu de la récurrence des contestations y relatif. Il n’est pas la personne dont on a la présomption qu’elle détient les avoirs du saisi, mais la personne qui détient […]
L’OHADA qui est régi jusqu’à l’heure actuelle par 10 actes uniformes vise la sécurité juridico-judiciaire, qui est une exigence nécessaire au développement des activités économique d’une Afrique intégrée. C’est aussi dans l’optique de remédier à la vétusté et à la balkanisation des lois héritées de la colonisation qu’elle a rendu homogènes les différentes règles des […]
L’hypothèque devient l’une des suretés la plus usitée, tant par les établissements de crédits que par les particuliers. Il arrive fréquemment que le débiteur soit défaillant dans l’exécution de son obligation. Dans ce cas, en dehors de l’attribution conventionnelle de l’immeuble hypothéqué ou du pacte commissoire prévu (e) aux articles 198 et 199 de l’AUS, […]
Le présent livre n’est qu’un Guide au sens scientifique du terme, c’est-à-dire un ouvrage qui apporte un minimum d’informations sur la procédure pénale congolaise au bénéfice tant des initiés que des citoyens lambdas. Il a pour particularité de dresser une passerelle entre la théorie et la pratique aux fins de permettre une intellection limpide. De […]
Né à Libenge le 22 mai 1935, Léon Kengo wa Dondo a suivi ses études primaires et secondaires à Libenge, puis à Coquilhatville, au « Groupe scolaire » (1941-1958). Recruté commis au parquet de district de Léopoldville à la fin de ses études secondaires (1958), il se rend à Bruxelles pour y effectuer un stage […]
Différentes techniques de récolte de données ne sont pas déclencheurs des effets magiques du fait de leur simple mobilisation. Comment manier l’observation et/ou l’entretien dans le contexte de collecte de données ? À travers ces outils, le captage des richesses informationnelles du terrain passe par la préparation laborieuse du protocole de recherche (grille d’observation, guide […]
En planchant sur l’hyper flambée de cette criminalité d’atteinte aux attributs précieux des humains dont les effets dévastateurs disculpent une catastrophe humanitaire ressentie particulièrement sur le territoire national, mais aussi sur d’autres espaces de la planète, cet ouvrage interpelle, tant les pouvoirs publics que tous autres acteurs empreints d’humanité, sur la nécessité de consolider la synergie […]
« Les objectifs de cet ouvrage sont de sensibiliser les professionnels et les autres acteurs du commerce international aux spécificités du contrôle douanier a posteriori et d’offrir une approche pratique et spécifique des rôles et responsabilités des uns et des autres.Cet ouvrage résulte de la réflexion et de l’appropriation des meilleures pratiques internationales. En effet, […]
