Le terme tiers saisi commande une précision sémantique et nécessite une détermination de sa qualité, du comportement à adopter ainsi que l’étendue de ses obligations, compte tenu de la récurrence des contestations y relatif. Il n’est pas la personne dont on a la présomption qu’elle détient les avoirs du saisi, mais la personne qui détient […]
L’OHADA qui est régi jusqu’à l’heure actuelle par 10 actes uniformes vise la sécurité juridico-judiciaire, qui est une exigence nécessaire au développement des activités économique d’une Afrique intégrée. C’est aussi dans l’optique de remédier à la vétusté et à la balkanisation des lois héritées de la colonisation qu’elle a rendu homogènes les différentes règles des […]
L’hypothèque devient l’une des suretés la plus usitée, tant par les établissements de crédits que par les particuliers. Il arrive fréquemment que le débiteur soit défaillant dans l’exécution de son obligation. Dans ce cas, en dehors de l’attribution conventionnelle de l’immeuble hypothéqué ou du pacte commissoire prévu (e) aux articles 198 et 199 de l’AUS, […]
Le présent livre n’est qu’un Guide au sens scientifique du terme, c’est-à-dire un ouvrage qui apporte un minimum d’informations sur la procédure pénale congolaise au bénéfice tant des initiés que des citoyens lambdas. Il a pour particularité de dresser une passerelle entre la théorie et la pratique aux fins de permettre une intellection limpide. De […]
En planchant sur l’hyper flambée de cette criminalité d’atteinte aux attributs précieux des humains dont les effets dévastateurs disculpent une catastrophe humanitaire ressentie particulièrement sur le territoire national, mais aussi sur d’autres espaces de la planète, cet ouvrage interpelle, tant les pouvoirs publics que tous autres acteurs empreints d’humanité, sur la nécessité de consolider la synergie […]
« Les objectifs de cet ouvrage sont de sensibiliser les professionnels et les autres acteurs du commerce international aux spécificités du contrôle douanier a posteriori et d’offrir une approche pratique et spécifique des rôles et responsabilités des uns et des autres.Cet ouvrage résulte de la réflexion et de l’appropriation des meilleures pratiques internationales. En effet, […]
Le présent ouvrage nous offre l’occasion de nous souvenir non seulement de ce maître de la chaire du droit des obligations, à savoir le Doyen Bonaventure Olivier KALONGO MBIKAYI, mais aussi des idées-forces qui l’ont caractérisé, à savoir : le caractère patrimonial de l’obligation, le respect de la parole donnée tirée de l’article 33 du […]
Les minerais constituent les principales ressources nécessaires à l’amorçage et à l’auto-entretien du développement économique et social d’une bonne partie des pays en développement, notamment africains (RDC y compris) qui en sont dotés.Bien que l’extraction annuelle de millions de tonnes des produits miniers ait engendré des taux de croissance économique élevés, il convient cependant d’indiquer […]
Il manque en République Démocratique du Congo une réglementation idoine du financement de son économie, car seule l’activité des établissements de crédit est organisée en termes de marché monétaire, essentiellement interbancaire. Comme on ne peut y lever des fonds pour une longue durée, à un endroit géographiquement localisé, et que la pratique d’émission des titres […]
