Né de la confrontation entre la réclamation de la liberté et l’exercice de l’autorité, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l’objet des convoitises et des méfiances tant son objet porte sur le pouvoir, ce phénomène omniprésent de la nature humaine. Cadre d’aménagement du pouvoir dans un État, la Constitution est une somme […]
Cet ouvrage, qui se veut pratique sans négliger la réfléxion sur l’outil comptable, s’adresse à un large public. Il a vocation aussi bien à initier à la comptabilité générale, qu’à présenter à ceux qui en connaissent déjà les mécanismes le nouveau système comptable OHADA.
Les idées, les forces politiques et les institutions évoluent en parallèle. C’est ce que montre cet ouvrage, en analysant comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué, en France et à l’étranger, depuis le XVIIIe siècle, pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne, de […]
Il y a sans aucun doute un bon nombre d’années que le monde est secoué par de graves crimes entravant la paix de l’humanité, causant ici et là une hémorragie intarissable suite à l’impunité constatée chez les dirigeants politiques, qui restent à ces jours impunis ; c’est dans cette perspective que les représentants des États […]
Les théories sur la fiscalité renseignent que celle-ci est l’ensemble de la législation et de la réglementation en matière fiscale, en vigueur dans un pays. Elle joue un rôle important permettant ainsi à l’Etat et ses collectivités, de se procurer des ressources financières nécessaires au financement des dépenses publiques et autres besoins d’intérêt général. Perçue […]
La nouvelle pratique de gestion publique axée sur les résultats qui procède de méthodes de gestion privée a positivement affecté le régime juridique des finances publiques dans la plupart des pays du globe. Du coup, ces derniers ont imprimé la logique de la performance (économie, efficacité et efficience) à la réalisation des objectifs assignés aux […]
Le présent ouvrage a été rédigé dans un contexte qui rime assez nettement avec la réalité politico-administrative de la République Démocratique du Congo. En effet, en cette année 2015, le pays se prête résolument à la mise en place du découpage territorial en 26 provinces, avec comme corollaire la décentralisation financière. Celle-ci est, au regard […]
La sécurité collective dans la Charte des Nations Unies a été envisagée principalement sous un angle universel puis régional avec le chapitre VIII. Ceci a permis à l’ONU de s’assurer la gestion et le règlement de plusieurs conflits avec des résultats mitigés. L’Union Africaine est dans cette logique prévue dans le cadre du Chapitre VIII […]
La liberté d’accès à la commande publique procède des principes constitutionnels d’égalité des citoyens devant la loi et de la libre concurrence. La liberté d’entreprendre, l’égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure…, tels sont les principes fondamentaux qui gouvernent tout processus de passation des marchés publics en République démocratique du Congo et […]
Dans ce travail, il a été relevé le problème que soulève le traité sur la non-prolifération d’armes nucléaires dans l’ordre international. Il a été constaté qu’il y a eu violation du traité par les parties, et plus particulièrement le non respect de l’engagement de négocier le désarmement nucléaire, en mettant en place un traité interdisant […]
