Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.
Droit du commerce international – Hugues Kenfack
Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.
Code minier révisé et annoté de la RDC / Jean-Felix MUPANDE KAPWA
Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.
Droit du commerce électronique
Nous sommes les contemporains du premier siècle d’existence d’un Internet défiant le droit. Faut-il encoreentretenir des inhibitions d’esprit de jeunesse, là où le droit de l’Internet et l’Internet lui-même sont jeunes?Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et […]
Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.
Dématérialisation et gouvernance électronique – Kodjo Ndukuma Adjayi
La dématérialisation est le processus de remplacement d’un support physique, le papier, par un support dénué de consistance corporelle, les documents numérisés. L’informatique y contribue grandement. Nos habitudes travail, nos activités, ainsi que leur cadre de déroulement s’en trouvent bouleversés. La technique ne se limite pas au dialogue des machines ni au fonctionnement l’écosystème numérique. […]
Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.
Droit des télécoms et du numérique – Kodjo Ndukuma Adjayi
Les télécoms, l’Internet et le numérique sont des facteurs techniques de transformation du droit, à l’échelon local et global. À l’origine, les télécoms étaient sous le régime des services publics. À partir des États-Unis et de l’Europe, l’OMC (1994-1997) a promu le droit sectoriel de la régulation. Partout, de nouveaux défis sont nés entre acteurs […]
Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.
Droit de l’économie numérique – Kodjo Ndukuma Adjayi
Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d’ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Au départ, les États-Unis, puis l’Europe ont organisé les services de la société de l’information autour de la politique de dérégulation. Pour l’Afrique, le « mimétisme contraint » a conduit […]
Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.
Code minier commenté et annoté – Cim’s Mulungulungu Nachinda
Mal connue et difficilement appréhendable, la loi portant sur le Code minier, modifiée et complétée en 2018, régissant le secteur des mines en République Démocratique du Congo, est incorrectement appliquée, notamment à cause d’interprétations diverses et erronées. Le Code minier commenté et annoté, comme son nom l’indique, comporte des opinions doctrinales mêlées à des notes […]
Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.
OHADA, Receuil de jurisprudence de la CCJA – Emmanuel Douglas FOTSO
En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA) : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République […]
Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.
Le rôle du juge administratif congolais dans l’émergence de l’Etat de droit – Zacharie Ntumba Musuka
L’État de droit est un credo des États modernes et est considéré comme une des caractéristiques des États à l’époque contemporaine. Il est partout à construire et à inventer. Il sous-tend entre autres la subordination et des gouvernants et des gouvernés au droit et prône l’éradication de l’arbitraire. Le socle de l’État de droit est […]
Merci de souscrire à l’un de nos forfaits d’abonnement Annuel Moyekoli or Journalier Koyeba pour avoir accès à ce poste et à tout notre catalogue.